Suite à mon expatriation en Suisse, je ne suis plus en mesure de tenir à jour ce blog (qui a atteint un âge vénérable, mais qui est disponible si un repreneur compétent se manifestait pour le continuer). Je rappelle que tout son contenu est libre de droits (sauf les dessins).
Quelques mots sur ce départ en Suisse...
Il m'a semblé clair que rien ne changerait en France tant que le fond du gouffre n'aurait pas été atteint et que la faillite soit consommée et que des mesures "à la grecque" soient inévitables. Avec trente milliards d'euros de déficits par an pour la sinistre SS, et une dette de centaines de milliards d'euros, le redressement est impossible.
Pourquoi la Suisse ? Parce qu'il y a le secret bancaire (opposable même au fisc, dans certaines conditions, et encore "fort" pour les résidents, même si la Suisse, desservie par des politiciens particulièrement nuls, s'est pliée avec veulerie aux injonctions étrangères) ; parce qu'il y a une mentalité plus libérale et beaucoup moins d'assistanat (et moins de dette étatique), la Suisse alémanique, plus conservatrice, contrebalançant certaines velléités redistributrices de la Suisse romande (influencée parfois par le socialisme français) ; parce qu'il y a une certaine qualité de vie et qu'on y parle français.
L'assurance-maladie y est privée et payée séparément. Toutes choses égales par ailleurs, elle est moins chère qu'en France si l'on tient compte, en France, des cotisations salariales+patronales, CSG et CRDS. Quant à la retraite, il y a longtemps que je me suis organisée pour faire "comme si" ça n'existerait pas (bien que la spoliation via les cotisations, elle, continue à exister tant qu'on est salarié).
En revanche la Suisse n'est pas un paradis fiscal, juste un paradis bancaire, mais c'est déjà pas mal. Même si l'Europe dans son entier est sur le déclin comparée à d'autres parties du monde, le franc suisse a un avenir plus rose que l'euro.
Je rappelle ci-dessous le sommaire du blog avec accès aux rubriques par les différents mots-clés (cliquer dessus).
La finalité du blog était d'examiner la possibilité de quitter la Sécu, comme l'ont fait déjà plusieurs personnes, notamment Faraj Chemsi et Michaël Leduc, dans la ligne initiée par Claude Reichman, à qui on ne rendra jamais assez hommage.
Le blog dénonce toutes les idées reçues à propos de cette fraude qu'est la sinistre SS française (et occasionnellement les mutuelles, qui participent aussi à l'esclavage social). Il se réclame idéologiquement du libertarisme, loin de tout gauchisme, mais il examine aussi les avancées du droit positif, les questions à l'Assemblée et tout ce que relate au sujet de la fin du monopole de la Sécurité sociale la presse (éventuellement en vidéo) ou même les livres.
Comme dans les pays "officiellement" socialistes autrefois, il est possible de vivre dans notre URSS française à condition de faire preuve de philosophie (libertarienne, évidemment), de beaucoup d'humour ou de se défouler par des dessins libertariens bien sentis ou par la musique.
Bonne continuation à tous !
1.3.11
11.2.11
Publication d'une étude de Me Beaufils
Avec mes excuses pour avoir presque abandonné ce blog, mais l'expatriation m'a accaparée...
CONDITIONS DU FINANCEMENT DES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE AU REGARD DU DROIT EUROPEEN
VERS LA LIBRE CONCURRENCE ?
Les conditions de financement des régimes de sécurité sociale français doivent être compatibles avec l'application du droit communautaire, et la compétence des États membres pour organiser leur système de protection sociale n'est pas illimité.
(arrêt CJCE , Derouin, 3 avril 2008, non encore publié)
Par un arrêt rendu le 5 mars 2009, la CJCE en apporte une preuve complémentaire en considérant que les dispositions relatives aux restrictions à la libre prestation des services (articles 49 et 50 du Traité de l'Union) ne sont pas incompatibles avec les activités sociales exercées ou fournies par les régimes légaux de sécurité sociale.
Deux aspects principaux sont examinés par cet arrêt :
- solidarité et financement (I)
- intérêt général et équilibre financier (II)
I - SOLIDARITÉ ET FINANCEMENT
Certes, les États membres peuvent maintenir et conserver un monopole, si celui-ci existe.
Certes, ce monopole semble pouvoir être organisé, sui generis, en considérant, par exemple, que
« les URSSAF, instituées par l'article L. 213-1du Code de la sécurité sociale, tiennent de ce texte de nature législative, leur capacité juridique et leur qualité pour agir dans l'exécution des missions qui leur ont été confiées par la loi »
(Cour de Cassation, 1er mars 2001)
Certes, enfin, l'organisation de la sécurité sociale semble être exclue du champ d'application des règles communautaires sur la concurrence, motif pris de l’application du principe de la solidarité nationale
(Arrêt CJCE, Poucet et Pistre 17 février 1993).
Cependant, concernant plus spécialement le financement de la sécurité sociale, l'article 111-3 du Code de la sécurité sociale prévoit que, chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale :
« approuve les orientations de politique de santé de sécurité sociale et les objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale… »
En d'autres termes, les régimes obligatoires de sécurité sociale remplissent une fonction et une finalité sociales :
- constituées par les orientations de politique de santé prévues chaque année par la loi de financement,
- fondées sur le principe de solidarité,
- et par ailleurs dépourvues de tout but lucratif.
Ces régimes n'exercent, en effet, aucune activité commerciale
(voir arrêt B. / URSSAF de Paris,CA Versailles 12 septembre 2006).
Toutefois, cette fonction sociale est-elle, en soit, suffisante pour exclure que l'activité concernée soit qualifiée d'activité économique et échappant ainsi à l'application des traités de l'Union et plus spécialement des dispositions des articles 49 CEE et 50 CEE ?
(Traité de l'Union du 25 mars 1957 concernant les dispositions relatives aux restrictions à la libre prestation des services)
C'est la question posée, et réglée, par l'arrêt du 5 mars 2009, rendu par la CJCE.
Sur ce point l'arrêt Cisal avait déjà apporté un début de réponse (voir le point 37).
Il confortait un précédent arrêt (CJCE, 26 janvier 1999, Terhoeve) selon lequel le fait qu'une réglementation nationale retienne le financement de tout ou partie des branches de la sécurité sociale , (en prévoyant l'affiliation obligatoire), n'apparaît pas de nature à exclure l'application des règles du Traité, et, notamment celles relatives à la libre prestation de services
L’arrêt en date du 5 mars 2009 (arrêt CJCE Kattner, C 350/07) apporte sur ces différents points des précisions intéressantes.
Le financement de la sécurité sociale, pris plus spécialement au travers du régime d'affiliation obligatoire prévu par la réglementation nationale, doit être compatible avec les dispositions des articles 49 et 50 du Traité (voir point 76). Il s'agit d'un principe dont les contours étaient, jusqu'à ce jour, mal définis, mais aujourd'hui clairement déterminés.
En conséquence, un régime légal d'assurance, n’est pas insusceptible de constituer une entrave à la libre prestation des services au sens de l'article 49 du Traité.
La Cour, dans cet arrêt du 5 mars 2009, examine l'hypothèse selon laquelle un régime légal d'assurance pourrait constituer une restriction à la libre prestation des services par les compagnies d’assurance établies dans d'autres États membres qui souhaiteraient proposer des contrats d'assurance couvrant les mêmes risques et n’opérant pas selon le principe de solidarité.
La CJCE indique qu’une telle restriction peut être justifiée dès lors qu'elle répond à des raisons impérieuses d'intérêt général.
Encore faut-il s'entendre sur la notion d' « intérêt général » !
II - INTÉRÊT GÉNÉRAL ET ÉQUILIBRE FINANCIER
L'intérêt général a pour objectif d’assurer l'équilibre financier - d'une branche - de la sécurité sociale, une telle obligation étant propre à garantir la réalisation de cet objectif
(voir point 88, arrêt 5 Mars 2009)
En d'autres termes, l'obligation d'affiliation à un régime légal d'assurance ou l'obligation de participer au financement en raison du principe de solidarité, vise à assurer l'équilibre financier, cet équilibre financier étant une obligation propre à garantir la finalité sociale constituée par l'intérêt général.
Des restrictions à l'obligation d'équilibre financier peuvent cependant être envisagées
La Cour Européenne apporte, en effet, une précision importante concernant la notion d'intérêt général, justificative d'une telle restriction (voir point 84) :
- cette restriction doit être propre à garantir la réalisation de l'objectif poursuivi ;
- cette même restriction ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre le dit objectif.
La CJCE considère donc que, même un risque d'atteinte grave à l'équilibre financier du système de sécurité sociale peut constituer, en lui-même, une raison impérieuse d'intérêt général susceptible de justifier une entrave au principe de la libre prestation des services.
Une règle, assortie d'une exception, apparaît ainsi se dégager:
- une règle: l'équilibre financier
- une exception, soumise à contrôle : le déséquilibre financier
Dans son arrêt du 5 mars 2009, la Cour européenne confirme cette indication en précisant dans l'espèce examinée :
« or, ainsi qu'il ressort des observations soumises à la Cour,
une obligation d'affiliation à un régime légal d'assurance telle que celle prévue dans la réglementation nationale en cause au principal vise à assurer l'équilibre financier de l'une des branches traditionnelles de la sécurité sociale, en l'occurrence, l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles »
En France, le financement (au travers de l'obligation d'affiliation) d’un régime légal d'assurance sociale qui trouve sa justification dans la garantie à l'accès effectif des assurés aux soins sur l'ensemble du territoire (article L.111-2-1 du code de la sécurité sociale), a, pour corollaire, la loi, qui, chaque année, pour parvenir à cet objectif « détermine les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale… »
(article 111-3 du Code de la sécurité sociale).
En d'autres termes, les conditions de financement doivent permettre de justifier et d'assurer l'équilibre financier du régime de sécurité sociale.
La Cour en conclut que le principe fondamental de libre prestation des services
défini aux articles 49 et 50 du Traité de l'Union doit être interprété en ce sens qu'il ne s'oppose pas à une réglementation sous une réserve selon laquelle ce régime ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif consistant à assurer l'équilibre financier.
En d'autres termes, l'équilibre financier peut ne pas être atteint.
Il revient donc à la juridiction saisie de vérifier que ce qui est nécessaire pour ne pas atteindre cet équilibre est, ou non, justifié par l'intérêt général.
Or, la loi française fait expressément état, concernant la sécurité sociale, d'un équilibre financier déterminé et approuvé chaque année, étant observé que « l'équilibre financier de la sécurité sociale revêt le caractère d'une exigence de valeur constitutionnelle »
( Conseil constitutionnel, décision 18 décembre 1997).
On ne peut cependant que constater que l’équilibre financier est gravement et régulièrement remis en cause depuis de nombreuses années :
- année 2004 : déficit 11,9 € milliards d’euros
- année 2005 : déficit 11,6 milliards d'euros
- année 2006 : déficit 8,7 milliards d'euros
- année 2007 : déficit 9,5 milliards d'euros
- année 2008 : déficit 10,2 milliards d'euros
- année 2009 : déficit 21 milliards d’euros
- année 2010 : déficit prévisionnel de 30 milliards d’euros.
Ainsi, sur les deux dernières années - 2009, 2010 - le déficit cumulé va se trouver supérieur au déficit cumulé des cinq années antérieures - 2004 à 2008- (50 milliards d'euros).
(source Wikipedia : déficits de la sécurité sociale en France)
À la lecture de ces chiffres, on est amené à constater que le déséquilibre financier des régimes de sécurité sociale français ne cesse de s'accroître dans des proportions jamais atteintes et quasi logarithmiques
Ces observations permettent d’établir que si l’équilibre financier des régimes de sécurité sociale français n’est pas atteint – ce qui apparaît amplement démontré – (mais il peut effectivement ne pas être atteint) - il ne saurait être admis que l'accroissement constant du déséquilibre serait justifié par l'intérêt général, dès lors que cet intérêt général a pour objectif d'assurer précisément l'équilibre financier !
(point 8 - arrêt CJCE du 5 mars 2009).
On est donc amené à considérer que les conditions de financement du régime obligatoire - dont plus spécialement l'obligation d'affiliation - ne permettent plus
- en raison même de l'accroissement, quasi exponentiel du déséquilibre financier du régime de sécurité sociale,
- en dépit des apports importants constitués par des prélèvements qualifiés, alors, d'exceptionnels (CSG, puis CRDS)
- en dépit des prêts de la CADES,
de justifier et d'assurer l'équilibre financier du régime de sécurité sociale, étant rappelé au surplus que :
« l'équilibre financier de la sécurité sociale revêt le caractère d'une exigence de valeur constitutionnelle »
La contestation de l'obligation d'affiliation, et de l’obligation, en découlant, du paiement des cotisations au régime de sécurité sociale, peut ainsi ne pas apparaître comme injustifiée et dés lors, ouvrir la voie à la mise en place de contrats d'assurance couvrant les mêmes risques et n’opérant pas selon le principe de solidarité, auprès de compagnies établies dans d'autres États membres de l’Union.
(Le 1er Octobre 2010)
2.12.10
Monopole de la Sécurité sociale : la fin d'un tabou ?
Monopole de la Sécurité sociale : la fin d'un tabou ?
Monopole de la Sécurité sociale : la fin d'un tabou ?
Le système de sécurité sociale à la française est-il intouchable ? Collectif, fondé sur la solidarité, il fait officiellement l'unanimité dans la classe politique comme dans l'opinion publique. Année après année, les réformes tentent de colmater les brèches du système, sans toucher à son fondement. Pourtant, ce n'est un secret pour personne, le déficit de la "Sécu" devrait atteindre 23 milliards d'euros en 2011 et les inégalités augmentent : à titre d'exemple, 20 % des retraités perçoivent aujourd'hui 49 % des remboursements.
Mais à y regarder de plus près, la majorité pourrait bien amorcer discrètement le débat sur un système concurrentiel. Et alors que la dette française atteindra le record de 87,4 % du PIB en 2012, certains estiment même que le gouvernement est bel et bien en train de préparer le terrain pour une réforme en profondeur. Le 24 novembre, en lançant une "vaste concertation nationale" sur le thème de la dépendance, François Fillon déclarait ainsi que les discussions seraient "élargies à toute protection sociale", notamment dans le but de "fixer la part des régimes obligatoires et complémentaires et diversifier les modes de financement" - sans soulever de vague de protestations particulière. Quelques jours plus tard, la ministre en charge du dossier, Roselyne Bachelot, s'interrogeait dans les colonnes du Figaro sur ce que "pourrait être la part de l'assurance (privée) par rapport à la solidarité". "Les Français devront s'exprimer..."
Tabou politique
Pour le sociologue Gérard Mermet, le débat sur la dépendance, "qui a l'avantage d'être moins polémique", pourrait donc être un moyen de commencer à aborder la question d'une réforme du système. D'autant qu'à ses yeux, "les Français, (qui) ont toujours bien perçu leur système notamment à cause de l'image positive qu'on leur renvoyait partout dans le monde", commenceraient à douter, même si le sociologue reste persuadé qu'ils ne sont pas prêts à aborder le sujet sur le terrain politique.
Édouard Fillias, fondateur du parti Alternative libérale, pour l'heure retiré de la vie politique et qui milite depuis longtemps pour la fin du monopole de la Sécurité sociale en France, tient le même type de discours. "Si la Sécurité sociale en tant qu'institution a, en effet, une mauvaise image, le concept, lui, celui d'un service public de la solidarité, est toujours très populaire" explique-t-il. "Et c'est l'unanimité du monde politique à ce sujet qui en fait un tabou extrêmement sensible." Exception faite d'Alain Madelin - qui avait proposé la mise en concurrence des caisses régionales d'assurance maladie -, aucun homme politique ne s'est, à ce jour, lancé dans le débat.
Directives européennes
Depuis vingt ans, la question du monopole de la Sécu ne se pose pour le grand public que de façon très marginale, notamment à coups de reportages sur le "Mouvement pour la liberté de la protection sociale". Souvent jugée extrémiste, cette association créée par l'ultra-libéral Claude Reichman a creusé son trou médiatique en affirmant que la Sécurité sociale devrait être soumise à la concurrence depuis des directives européennes datant de 1992. Les autorités françaises et européennes ont maintes fois contredit cette théorie. Si elles reconnaissent que l'UE a mis en place un marché unique de l'assurance privée, elles rappellent qu'il ne concerne pas les régimes de sécurité sociale des États mais les régimes complémentaires. Pourtant, comme Reichman, un certain nombre de personnes sont passées à l'acte en "claquant la porte de la Sécu"... Au prix d'interminables poursuites en justice.
Pour le très libéral Édouard Fillias, qui a lui-même tenté de quitter la Sécu - avant d'y revenir -, l'obligation de cotiser à la Sécurité sociale est bel et bien toujours en vigueur. À ses yeux, la "prise de conscience" des Français pourrait passer par une "phase de transition", celle du "salaire complet". "Les Français ne se rendent pas compte de ce qu'ils payent", explique-t-il. "Mais s'ils faisaient l'expérience de toucher leur salaire complet, sans prélèvements, et faisaient eux-mêmes leur chèque à la Sécu, ils réaliseraient ce que cela représente." Édouard Fillias est prêt à le parier : "Le sujet va sortir." Mais pas maintenant. "Plutôt entre deux élections..."
Economie
Publié le 01/12/2010 à 16:13 - Modifié le 01/12/2010 à 18:57 Le Point.fr
SANTÉ
Monopole de la Sécurité sociale : la fin d'un tabou ?
Le débat sur la dépendance pourrait préparer le terrain à un sujet sensible : la privatisation de la "Sécu".
Par Pauline de Saint Remy
Le déficit de la "Sécu" devrait atteindre 23 milliards d'euros en 2011 © Florence Durand / Sipa
Mais à y regarder de plus près, la majorité pourrait bien amorcer discrètement le débat sur un système concurrentiel. Et alors que la dette française atteindra le record de 87,4 % du PIB en 2012, certains estiment même que le gouvernement est bel et bien en train de préparer le terrain pour une réforme en profondeur. Le 24 novembre, en lançant une "vaste concertation nationale" sur le thème de la dépendance, François Fillon déclarait ainsi que les discussions seraient "élargies à toute protection sociale", notamment dans le but de "fixer la part des régimes obligatoires et complémentaires et diversifier les modes de financement" - sans soulever de vague de protestations particulière. Quelques jours plus tard, la ministre en charge du dossier, Roselyne Bachelot, s'interrogeait dans les colonnes du Figaro sur ce que "pourrait être la part de l'assurance (privée) par rapport à la solidarité". "Les Français devront s'exprimer..."
Tabou politique
Pour le sociologue Gérard Mermet, le débat sur la dépendance, "qui a l'avantage d'être moins polémique", pourrait donc être un moyen de commencer à aborder la question d'une réforme du système. D'autant qu'à ses yeux, "les Français, (qui) ont toujours bien perçu leur système notamment à cause de l'image positive qu'on leur renvoyait partout dans le monde", commenceraient à douter, même si le sociologue reste persuadé qu'ils ne sont pas prêts à aborder le sujet sur le terrain politique.
Édouard Fillias, fondateur du parti Alternative libérale, pour l'heure retiré de la vie politique et qui milite depuis longtemps pour la fin du monopole de la Sécurité sociale en France, tient le même type de discours. "Si la Sécurité sociale en tant qu'institution a, en effet, une mauvaise image, le concept, lui, celui d'un service public de la solidarité, est toujours très populaire" explique-t-il. "Et c'est l'unanimité du monde politique à ce sujet qui en fait un tabou extrêmement sensible." Exception faite d'Alain Madelin - qui avait proposé la mise en concurrence des caisses régionales d'assurance maladie -, aucun homme politique ne s'est, à ce jour, lancé dans le débat.
Directives européennes
Depuis vingt ans, la question du monopole de la Sécu ne se pose pour le grand public que de façon très marginale, notamment à coups de reportages sur le "Mouvement pour la liberté de la protection sociale". Souvent jugée extrémiste, cette association créée par l'ultra-libéral Claude Reichman a creusé son trou médiatique en affirmant que la Sécurité sociale devrait être soumise à la concurrence depuis des directives européennes datant de 1992. Les autorités françaises et européennes ont maintes fois contredit cette théorie. Si elles reconnaissent que l'UE a mis en place un marché unique de l'assurance privée, elles rappellent qu'il ne concerne pas les régimes de sécurité sociale des États mais les régimes complémentaires. Pourtant, comme Reichman, un certain nombre de personnes sont passées à l'acte en "claquant la porte de la Sécu"... Au prix d'interminables poursuites en justice.
Pour le très libéral Édouard Fillias, qui a lui-même tenté de quitter la Sécu - avant d'y revenir -, l'obligation de cotiser à la Sécurité sociale est bel et bien toujours en vigueur. À ses yeux, la "prise de conscience" des Français pourrait passer par une "phase de transition", celle du "salaire complet". "Les Français ne se rendent pas compte de ce qu'ils payent", explique-t-il. "Mais s'ils faisaient l'expérience de toucher leur salaire complet, sans prélèvements, et faisaient eux-mêmes leur chèque à la Sécu, ils réaliseraient ce que cela représente." Édouard Fillias est prêt à le parier : "Le sujet va sortir." Mais pas maintenant. "Plutôt entre deux élections..."
4.11.10
25.8.10
Petit mot
Un petit mot rapide cependant que mon expatriation vers des contrées plus vertes suit son cours...
Les "champions" de la lutte contre le monopole de la SS semblent être pour le moment les médecins, et particulièrement les dentistes. Outre Claude Reichman (qui n'exerce plus depuis longtemps), il y a eu l'APOL du docteur Esquirol, et il y a toujours de nombreux médecins en pointe dans le combat, Faraj Chemsi (dentiste), plus anciennement le docteur Gomez, et bien d'autres.
Les avocats qui peuvent vous conseiller : Me Cherrier, Me Beaufils, le professeur Jean-François Prévost, et même Me Collard pour la défense au pénal si besoin était.
Et Dagmar me rappelle en commentaire qu'il y a la CNE (confédération nationale des entrepreneurs), très active et qui coopère avec C. Reichman, et qui s'occupe aussi des médecins. Adresse : 354 Chemin de Garrisson 82000 MONTAUBAN, tél : 0563663378
Président M. LO BELLO. Avocat (brillant) : Maître Lagasse tél : 05 63 76 63 37.
Et enfin, signalé par Michael Leduc, le Cri du contribuable publie un article sur l'illégalité du RSI.
Les "champions" de la lutte contre le monopole de la SS semblent être pour le moment les médecins, et particulièrement les dentistes. Outre Claude Reichman (qui n'exerce plus depuis longtemps), il y a eu l'APOL du docteur Esquirol, et il y a toujours de nombreux médecins en pointe dans le combat, Faraj Chemsi (dentiste), plus anciennement le docteur Gomez, et bien d'autres.
Les avocats qui peuvent vous conseiller : Me Cherrier, Me Beaufils, le professeur Jean-François Prévost, et même Me Collard pour la défense au pénal si besoin était.
Et Dagmar me rappelle en commentaire qu'il y a la CNE (confédération nationale des entrepreneurs), très active et qui coopère avec C. Reichman, et qui s'occupe aussi des médecins. Adresse : 354 Chemin de Garrisson 82000 MONTAUBAN, tél : 0563663378
Président M. LO BELLO. Avocat (brillant) : Maître Lagasse tél : 05 63 76 63 37.
Et enfin, signalé par Michael Leduc, le Cri du contribuable publie un article sur l'illégalité du RSI.
25.7.10
Sommaire du blog
Pour des raisons de vacances et de probable expatriation prochaine dans un pays où l'Etat vole moins haut, ce blog risque de rester inactif un certain temps...
Voici le sommaire du blog avec accès aux rubriques par les différents mots-clés (cliquer dessus).
La finalité du blog était d'examiner la possibilité de quitter la Sécu, comme l'ont fait déjà plusieurs personnes, notamment Faraj Chemsi et Michaël Leduc, dans la ligne initiée par Claude Reichman, à qui on ne rendra jamais assez hommage.
Le blog dénonce toutes les idées reçues à propos de cette fraude qu'est la sinistre SS française (et occasionnellement les mutuelles, qui participent aussi à l'esclavage social). Il se réclame idéologiquement du libertarisme, loin de tout gauchisme, mais il examine aussi les avancées du droit positif, les questions à l'Assemblée et tout ce que relate au sujet de la fin du monopole de la Sécurité sociale la presse (éventuellement en vidéo) ou même les livres.
Comme dans les pays "officiellement" socialistes autrefois, il est possible de vivre dans notre URSS française à condition de faire preuve de philosophie (libertarienne, évidemment), de beaucoup d'humour ou de se défouler par des dessins libertariens bien sentis ou par la musique.
Voici le sommaire du blog avec accès aux rubriques par les différents mots-clés (cliquer dessus).
La finalité du blog était d'examiner la possibilité de quitter la Sécu, comme l'ont fait déjà plusieurs personnes, notamment Faraj Chemsi et Michaël Leduc, dans la ligne initiée par Claude Reichman, à qui on ne rendra jamais assez hommage.
Le blog dénonce toutes les idées reçues à propos de cette fraude qu'est la sinistre SS française (et occasionnellement les mutuelles, qui participent aussi à l'esclavage social). Il se réclame idéologiquement du libertarisme, loin de tout gauchisme, mais il examine aussi les avancées du droit positif, les questions à l'Assemblée et tout ce que relate au sujet de la fin du monopole de la Sécurité sociale la presse (éventuellement en vidéo) ou même les livres.
Comme dans les pays "officiellement" socialistes autrefois, il est possible de vivre dans notre URSS française à condition de faire preuve de philosophie (libertarienne, évidemment), de beaucoup d'humour ou de se défouler par des dessins libertariens bien sentis ou par la musique.
23.7.10
20.7.10
Encore une victime de l'URSSAF : plus injuste que l'injustice ? La justice française !
A lire aussi sur Facebook, si vous avez un compte : Encore une victime de l'URSSAF.
________
L'URSSAF des Vosges a réussi à me faire placer en redressement judiciaire par le TGI de Saint-Dié pour une créance infondée. J'ignorais complètement que l'URSSAF avait engagé une telle procédure. Je n'ai pas reçu de convocation du TGI. J'étais donc absent lors de l'audience. Le TGI a pourtant considéré, je cite, que les débats ont été contradictoires et que les pièces fournies ont été suffisantes pour décider que M. Eric Companie est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Tout cela sans consulter mes comptes, établis par une association de gestion agréée, ni demander à l'URSSAF de justifier sa créance, ni bien sûr m'entendre.
Plus injuste que l'injustice ? La justice !
Je suis informaticien, auteur de logiciels, enseignant, travailleur indépendant depuis 1989, mais aussi à l'occasion salarié à temps partiel en France et au Luxembourg, du privé comme du public. J'ai touché des droits d'auteur entre 2001 et 2007. Je suis encore actionnaire d'une PME en France et, depuis 2009, d'une PME au Luxembourg dont je suis salarié à temps partiel. Ma situation professionnelle est totalement improbable pour la Sécurité Sociale.
Depuis plusieurs années, une fois mes BNC établis par ma comptable, en mai au plus tard, j'écris à l'URSSAF et au RSI pour leur transmettre ma déclaration 2035, à laquelle je joins le règlement du solde de mes charges sociales pour l'année passée dont le montant est simplement calculé sur mes BNC. Je suis donc à jour pour les périodes antérieures à 2009.
En 2009, mon chiffre d'affaires en tant qu'indépendant a été de 20.134 EUR pour un bénéfice de 10.732 EUR.
Pour 2009, je ne dois à l'URSSAF que 1.238 EUR - j'ai déjà versé 306 EUR d'acompte - et 698 EUR au RSI, 1.936 EUR en tout.
L'URSSAF me réclame 6.235,97 EUR !
Depuis la publication de mon redressement judiciaire, je dois faire face à un mandataire judiciaire qui, à la somme réclamée par l'URSSAF, ajoute mon solde de TVA, mon découvert à la banque, mon crédit immobilier, le crédit sur ma voiture, mon impôt sur le revenu, sans oublier ses honoraires de 2.500 EUR en fixe plus 50 EUR par acte. Mes comptes en banque professionnel et privé ont été gelés. Un chèque émis bien avant le jugement a été rejeté et je ne peux plus émettre de chèques. Les prélèvements pour mon prêt immobilier et automobile sont bloqués. Un commissaire priseur du TGI est passé pour faire l'inventaire de mes biens.
A quand le retour de la prison pour dettes ?
Depuis plus de 20 ans, je suis contraint de me battre contre l'URSSAF, le RSI et la CIPAV. Ces organismes, dont l'existence légale est discutable et qui pourtant édictent leurs propres lois, ont un pouvoir illimité. Je suis harcelé sans relâche par des huissiers. En 2007, j'ai porté plainte pour une saisie abusive contre le RSI, avec succès. En 2008, j'ai obtenu, après une plainte auprès du TASS rejetée pour délai de recours dépassé d'une journée, puis l'intervention du Député des Vosges et du Médiateur de la République, que l'URSSAF reconnaisse que je ne leur devais rien alors que les huissiers me réclamaient des milliers d'euros.
Je suis inventeur de logiciels. En ce moment, je travaille sur un système de génération de sites et un moteur de mise en relation par internet. Réfléchir quand on est menacé de toute part est impossible.
Être traité comme un délinquant est tout aussi invalidant mais surtout dégradant. La dernière fois que je suis allé dans un supermarché, les haut-parleurs ont annoncé que "Monsieur Eric Companie, condamné par la Justice, vient d'entrer dans le magasin". Illusion bien sûr mais la sensation a été bien réelle pour moi.
J'ai du prendre un avoué pour faire appel devant la Cour d'Appel de Nancy et un avocat pour me défendre devant le Tribunal de Commerce, le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Mes frais dépassent déjà le total de ce que je dois à l'URSSAF et au RSI. Et ce n'est que le début.
Au delà de mon cas personnel, ce sont tous les entrepreneurs de ce pays qui doivent se mobiliser pour que l'attitude des organismes chargés par l'État de collecter les charges sociales change radicalement. La survie de notre économie en dépend.
Merci de votre soutien,
Eric Companie - eric.companie [at] gmail [dot] com
________
L'URSSAF des Vosges a réussi à me faire placer en redressement judiciaire par le TGI de Saint-Dié pour une créance infondée. J'ignorais complètement que l'URSSAF avait engagé une telle procédure. Je n'ai pas reçu de convocation du TGI. J'étais donc absent lors de l'audience. Le TGI a pourtant considéré, je cite, que les débats ont été contradictoires et que les pièces fournies ont été suffisantes pour décider que M. Eric Companie est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Tout cela sans consulter mes comptes, établis par une association de gestion agréée, ni demander à l'URSSAF de justifier sa créance, ni bien sûr m'entendre.
Plus injuste que l'injustice ? La justice !
Je suis informaticien, auteur de logiciels, enseignant, travailleur indépendant depuis 1989, mais aussi à l'occasion salarié à temps partiel en France et au Luxembourg, du privé comme du public. J'ai touché des droits d'auteur entre 2001 et 2007. Je suis encore actionnaire d'une PME en France et, depuis 2009, d'une PME au Luxembourg dont je suis salarié à temps partiel. Ma situation professionnelle est totalement improbable pour la Sécurité Sociale.
Depuis plusieurs années, une fois mes BNC établis par ma comptable, en mai au plus tard, j'écris à l'URSSAF et au RSI pour leur transmettre ma déclaration 2035, à laquelle je joins le règlement du solde de mes charges sociales pour l'année passée dont le montant est simplement calculé sur mes BNC. Je suis donc à jour pour les périodes antérieures à 2009.
En 2009, mon chiffre d'affaires en tant qu'indépendant a été de 20.134 EUR pour un bénéfice de 10.732 EUR.
Pour 2009, je ne dois à l'URSSAF que 1.238 EUR - j'ai déjà versé 306 EUR d'acompte - et 698 EUR au RSI, 1.936 EUR en tout.
L'URSSAF me réclame 6.235,97 EUR !
Depuis la publication de mon redressement judiciaire, je dois faire face à un mandataire judiciaire qui, à la somme réclamée par l'URSSAF, ajoute mon solde de TVA, mon découvert à la banque, mon crédit immobilier, le crédit sur ma voiture, mon impôt sur le revenu, sans oublier ses honoraires de 2.500 EUR en fixe plus 50 EUR par acte. Mes comptes en banque professionnel et privé ont été gelés. Un chèque émis bien avant le jugement a été rejeté et je ne peux plus émettre de chèques. Les prélèvements pour mon prêt immobilier et automobile sont bloqués. Un commissaire priseur du TGI est passé pour faire l'inventaire de mes biens.
A quand le retour de la prison pour dettes ?
Depuis plus de 20 ans, je suis contraint de me battre contre l'URSSAF, le RSI et la CIPAV. Ces organismes, dont l'existence légale est discutable et qui pourtant édictent leurs propres lois, ont un pouvoir illimité. Je suis harcelé sans relâche par des huissiers. En 2007, j'ai porté plainte pour une saisie abusive contre le RSI, avec succès. En 2008, j'ai obtenu, après une plainte auprès du TASS rejetée pour délai de recours dépassé d'une journée, puis l'intervention du Député des Vosges et du Médiateur de la République, que l'URSSAF reconnaisse que je ne leur devais rien alors que les huissiers me réclamaient des milliers d'euros.
Je suis inventeur de logiciels. En ce moment, je travaille sur un système de génération de sites et un moteur de mise en relation par internet. Réfléchir quand on est menacé de toute part est impossible.
Être traité comme un délinquant est tout aussi invalidant mais surtout dégradant. La dernière fois que je suis allé dans un supermarché, les haut-parleurs ont annoncé que "Monsieur Eric Companie, condamné par la Justice, vient d'entrer dans le magasin". Illusion bien sûr mais la sensation a été bien réelle pour moi.
J'ai du prendre un avoué pour faire appel devant la Cour d'Appel de Nancy et un avocat pour me défendre devant le Tribunal de Commerce, le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Mes frais dépassent déjà le total de ce que je dois à l'URSSAF et au RSI. Et ce n'est que le début.
Au delà de mon cas personnel, ce sont tous les entrepreneurs de ce pays qui doivent se mobiliser pour que l'attitude des organismes chargés par l'État de collecter les charges sociales change radicalement. La survie de notre économie en dépend.
Merci de votre soutien,
Eric Companie - eric.companie [at] gmail [dot] com
19.7.10
Il envoie l'URSSAF aux cerises...
"Envoyer aux prunes (ou aux fraises, ou aux cerises)" : expression populaire tendant à exprimer dans un vocabulaire fruité et champêtre le peu de cas qu'on fait d'un fâcheux qui vient vous tarabuster sans raison valable.
18.7.10
Fin du monopole de la Sécu : une pierre de plus dans le jardin des monopoleurs
C'est un lecteur du blog, Pascal, qui nous signale cet ARRÊT DE LA COUR (grande chambre), 15 juillet 2010, «Manquement d’État – Directives 92/50/CEE et 2004/18/CE – Marchés publics de services – Assurance vieillesse d’entreprise des travailleurs salariés de la fonction publique communale – Attribution directe de contrats, sans appel d’offres au niveau de l’Union, à des organismes d’assurance désignés dans une convention collective conclue entre partenaires sociaux».
Il nous explique que :
Il y a certains monopoleurs de longue date qui risquent de sauter comme des cabris en se lamentant : encore l'Europe, l'Europe ! Ah, si seulement nous n'étions pas Européens...
Il nous explique que :
ceci veut dire que les pouvoirs adjudicateurs (caisses nationales maladie, vieillesse, URSS-af), lorsqu'elles confient le soin (via les conventions d'objectif et de gestion [COG]), à leurs caisses primaires, dont elles sont indépendantes juridiquement, sont tenues d'organiser un appel d'offre communautaire.
De même, les négociateurs de conventions collectives, qui sont dans la plupart des cas également gérants des caisses à affiliation obligatoire (tiens, tiens...) y sont tenus aussi, sous peine d'illégalité !
Il y a certains monopoleurs de longue date qui risquent de sauter comme des cabris en se lamentant : encore l'Europe, l'Europe ! Ah, si seulement nous n'étions pas Européens...
17.7.10
Il poursuit son combat contre le monopole de la Sécu
Le Courrier cauchois, vendredi 16 juillet 2010
Héricourt-en-Caux
Il poursuit son combat contre le monopole de la Sécu
Le dentiste ne désarme pas
L’affaire fait du bruit. D’autant que François Sautai a pris comme avocat l’hypermédiatique Gilbert Collard. Nos confrères d’Aujourd’hui en France ont déjà relayé sa plainte. Ce Havrais d’origine (il est né à Sainte-Adresse), consultant âgé de 41 ans, a attaqué en justice le directeur de la Sécu pour discrimination. Il est soutenu par Faraj Chemsi. Le dentiste d’Héricourt-en-Caux est en conflit depuis plusieurs années avec l’Assurance-Maladie.
Faraj Chemsi relaie l’information autant qu’il peut. « Les Normands sont en pointe dans la lutte contre le monopole de la Sécu », clame-t-il. En effet, il n’est pas le seul dans la région à remettre en cause les prélèvements obligatoires de l’Assurance-Maladie. François Sautai, consultant havrais de 41 ans, attaque, avec l’appui du célèbre avocat Me Gilbert Collard, le directeur de la Sécurité sociale en justice. Il l’accuse de discrimination. « Il a écrit au directeur de la Sécu qui lui a répondu qu’on ne pouvait quitter l’Assurance-Maladie. Alors qu’il a appris que certains Français le faisaient, en toute légalité, notamment les frontaliers. Il y a un décret pour ça » , souligne le dentiste d’Héricourt.
Les libéraux qui dénoncent le monopole de l’Assurance-Maladie sont environ 7000, selon Faraj Chemsi. « Les tribunaux des affaires de la Sécurité sociale (TASS) sont débordés » , constate-t-il. Le praticien cauchois sait de quoi il parle, il a été placé en redressement judiciaire en mars 2009 après plusieurs années de combat juridique. Il a été condamné en appel pour son refus de s’acquitter de ses cotisations sociales. « J’ai de quoi payer cette somme (200.000 euros). Mon activité est sursaturée (sic). L’argent est consigné chez le mandataire. J’estime que cette décision n’est pas juridique mais administrative et répressive ». Il s’est pourvu en cassation.
Le dentiste a assigné le directeur de l’URSSAF de Rouen devant le tribunal de grande instance pour discrimination, un peu à la manière de François Sautai. Il n’est pas près de mettre fin à son combat judiciaire.
« Question prioritaire de constitutionnalité »
Faraj Chemsi est passé une nouvelle fois devant le tribunal de la Sécu le 21 juin dernier. Cette fois, il contestait ses cotisations obligatoires au système de retraite. « L’affaire a été renvoyée au 27 septembre. J’ai fait jouer la question prioritaire de constitutionnalité » , explique-t-il. « Ça a mis fin à tout débat ».
Que se cache-t-il derrière ce terme aux forts accents juridiques et administratifs ? Le Dr Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS), explique : « Cette disposition a été constituée par la réforme des institutions, décidée par les députés et les sénateurs, réunis en 2008 à Versailles. Elle est entrée en vigueur en mars dernier. C’est une réforme d’une grande importance. Peut-être la plus importante du mandat de Nicolas Sarkozy ».
« Jusqu’à présent, lors d’un procès, un magistrat ne pouvait pas dire qu’une loi était illégale, détaille-t-il, car il n’a pas le droit de s’attaquer à la Constitution. Cette pratique n’était réservée qu’aux députés et sénateurs, et encore dans un délai très court après le vote du texte... Le Parlement, lors du Congrès de Versailles, a fait sauter ce verrou. On peut désormais, sous condition évidemment, contester le caractère constitutionnel d’une loi ».
« Cette juridiction n’est pas indépendante »
Ce farouche opposant au monopole de la Sécu saisit l’aubaine. Le MLPS et ses soutiens contestent, via cette fameuse question de constitutionnalité, la légalité des TASS (tribunaux administratifs de la Sécurité sociale) devant lesquels ils sont régulièrement condamnés. « Cette juridiction n’est pas indépendante car elle s’appuie, certes sur un magistrat de l’ordre, mais aussi sur deux assesseurs nommés respectivement par les syndicats d’employeurs et d’employés. Par définition, ils ne sont pas impartiaux » , remarque Claude Reichman. Il espère bien obtenir gain de cause. « Le Conseil constitutionnel a retoqué, le 2 juillet dernier, le tribunal maritime commercial car il comprend dans sa composition des fonctionnaires » , justifie-t-il.
Dans le viseur des anti-monopole se trouvent aussi les URSSAF. « Elles ne peuvent être considérées que comme des associations de type loi 1901 et pourtant, on ne peut pas consulter leurs statuts. Elles n’ont pas qualité à agir » , plaide-t-il avec conviction.
Cour de justice européenne
Selon son président, le Mouvement pour la liberté de la protection sociale bénéficie d’un vent favorable. Le 12 mai dernier, lors d’une séance consacrée à la loi sur les paris sportifs, le Conseil constitutionnel a invité la Cour de cassation à saisir la Cour européenne de justice. Cette dernière a affirmé dans un arrêt du 22 juin 2010 que la justice française devait écarter toute loi nationale contraire aux dispositions du droit de l’Union. « C’est pain bénit pour nous » , se félicite Claude Reichman.
En effet, le MLPS fonde son combat contre le monopole de la Sécu sur des directives rédigées par les instances continentales. A Héricourt, Faraj Chemsi espère donc que son dossier montera jusqu’à l’échelon suprême. Il est persuadé qu’il gagnera.
Ghislain Annetta
Des années de procédure
En mai 2008, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) du Havre a rejeté le recours de Faraj Chemsi. Le dentiste d’Héricourt-en-Caux a saisi la justice contre la décision de la commission de recours amiable de l’URSSAF qui avait repoussé en 2005 sa demande d’exonération de CSG et de CRDS.
Le praticien est formel. Les directives européennes l’autorisent à s’affilier à un régime de santé étranger privé (il a choisi le britannique Amariz) et à sortir du système de la Sécurité sociale française. De ce fait, il ne s’estime plus obligé à verser les deux contributions. Il s’appuie, comme les autres défenseurs du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, sur des directives européennes de 1992 qui auraient été depuis transposées en droit français par la suite.
Le TASS l’a obligé à s’acquitter du paiement des cotisations correspondantes, CSG et CRDS. Il l’a condamné à verser un montant de 2000 euros pour les paiements des cotisations dues pour le premier trimestre 2006, ainsi que des majorations de retard. L’Héricourtais était enfin sommé de payer à l’URSSAF la somme de 1000 euros pour avoir mis en cause lors des débats le statut et l’existence même de l’établissement public [erreur du journaliste : l’URSSAF n’a jamais été un établissement public ; à part ça, ces tribunaux sont cinglés : à quand un délit de « négationnisme URSSAFien » ?].
Héricourt-en-Caux
Il poursuit son combat contre le monopole de la Sécu
Le dentiste ne désarme pas
L’affaire fait du bruit. D’autant que François Sautai a pris comme avocat l’hypermédiatique Gilbert Collard. Nos confrères d’Aujourd’hui en France ont déjà relayé sa plainte. Ce Havrais d’origine (il est né à Sainte-Adresse), consultant âgé de 41 ans, a attaqué en justice le directeur de la Sécu pour discrimination. Il est soutenu par Faraj Chemsi. Le dentiste d’Héricourt-en-Caux est en conflit depuis plusieurs années avec l’Assurance-Maladie.
Faraj Chemsi relaie l’information autant qu’il peut. « Les Normands sont en pointe dans la lutte contre le monopole de la Sécu », clame-t-il. En effet, il n’est pas le seul dans la région à remettre en cause les prélèvements obligatoires de l’Assurance-Maladie. François Sautai, consultant havrais de 41 ans, attaque, avec l’appui du célèbre avocat Me Gilbert Collard, le directeur de la Sécurité sociale en justice. Il l’accuse de discrimination. « Il a écrit au directeur de la Sécu qui lui a répondu qu’on ne pouvait quitter l’Assurance-Maladie. Alors qu’il a appris que certains Français le faisaient, en toute légalité, notamment les frontaliers. Il y a un décret pour ça » , souligne le dentiste d’Héricourt.
Les libéraux qui dénoncent le monopole de l’Assurance-Maladie sont environ 7000, selon Faraj Chemsi. « Les tribunaux des affaires de la Sécurité sociale (TASS) sont débordés » , constate-t-il. Le praticien cauchois sait de quoi il parle, il a été placé en redressement judiciaire en mars 2009 après plusieurs années de combat juridique. Il a été condamné en appel pour son refus de s’acquitter de ses cotisations sociales. « J’ai de quoi payer cette somme (200.000 euros). Mon activité est sursaturée (sic). L’argent est consigné chez le mandataire. J’estime que cette décision n’est pas juridique mais administrative et répressive ». Il s’est pourvu en cassation.
Le dentiste a assigné le directeur de l’URSSAF de Rouen devant le tribunal de grande instance pour discrimination, un peu à la manière de François Sautai. Il n’est pas près de mettre fin à son combat judiciaire.
« Question prioritaire de constitutionnalité »
Faraj Chemsi est passé une nouvelle fois devant le tribunal de la Sécu le 21 juin dernier. Cette fois, il contestait ses cotisations obligatoires au système de retraite. « L’affaire a été renvoyée au 27 septembre. J’ai fait jouer la question prioritaire de constitutionnalité » , explique-t-il. « Ça a mis fin à tout débat ».
Que se cache-t-il derrière ce terme aux forts accents juridiques et administratifs ? Le Dr Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS), explique : « Cette disposition a été constituée par la réforme des institutions, décidée par les députés et les sénateurs, réunis en 2008 à Versailles. Elle est entrée en vigueur en mars dernier. C’est une réforme d’une grande importance. Peut-être la plus importante du mandat de Nicolas Sarkozy ».
« Jusqu’à présent, lors d’un procès, un magistrat ne pouvait pas dire qu’une loi était illégale, détaille-t-il, car il n’a pas le droit de s’attaquer à la Constitution. Cette pratique n’était réservée qu’aux députés et sénateurs, et encore dans un délai très court après le vote du texte... Le Parlement, lors du Congrès de Versailles, a fait sauter ce verrou. On peut désormais, sous condition évidemment, contester le caractère constitutionnel d’une loi ».
« Cette juridiction n’est pas indépendante »
Ce farouche opposant au monopole de la Sécu saisit l’aubaine. Le MLPS et ses soutiens contestent, via cette fameuse question de constitutionnalité, la légalité des TASS (tribunaux administratifs de la Sécurité sociale) devant lesquels ils sont régulièrement condamnés. « Cette juridiction n’est pas indépendante car elle s’appuie, certes sur un magistrat de l’ordre, mais aussi sur deux assesseurs nommés respectivement par les syndicats d’employeurs et d’employés. Par définition, ils ne sont pas impartiaux » , remarque Claude Reichman. Il espère bien obtenir gain de cause. « Le Conseil constitutionnel a retoqué, le 2 juillet dernier, le tribunal maritime commercial car il comprend dans sa composition des fonctionnaires » , justifie-t-il.
Dans le viseur des anti-monopole se trouvent aussi les URSSAF. « Elles ne peuvent être considérées que comme des associations de type loi 1901 et pourtant, on ne peut pas consulter leurs statuts. Elles n’ont pas qualité à agir » , plaide-t-il avec conviction.
Cour de justice européenne
Selon son président, le Mouvement pour la liberté de la protection sociale bénéficie d’un vent favorable. Le 12 mai dernier, lors d’une séance consacrée à la loi sur les paris sportifs, le Conseil constitutionnel a invité la Cour de cassation à saisir la Cour européenne de justice. Cette dernière a affirmé dans un arrêt du 22 juin 2010 que la justice française devait écarter toute loi nationale contraire aux dispositions du droit de l’Union. « C’est pain bénit pour nous » , se félicite Claude Reichman.
En effet, le MLPS fonde son combat contre le monopole de la Sécu sur des directives rédigées par les instances continentales. A Héricourt, Faraj Chemsi espère donc que son dossier montera jusqu’à l’échelon suprême. Il est persuadé qu’il gagnera.
Ghislain Annetta
Des années de procédure
En mai 2008, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) du Havre a rejeté le recours de Faraj Chemsi. Le dentiste d’Héricourt-en-Caux a saisi la justice contre la décision de la commission de recours amiable de l’URSSAF qui avait repoussé en 2005 sa demande d’exonération de CSG et de CRDS.
Le praticien est formel. Les directives européennes l’autorisent à s’affilier à un régime de santé étranger privé (il a choisi le britannique Amariz) et à sortir du système de la Sécurité sociale française. De ce fait, il ne s’estime plus obligé à verser les deux contributions. Il s’appuie, comme les autres défenseurs du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, sur des directives européennes de 1992 qui auraient été depuis transposées en droit français par la suite.
Le TASS l’a obligé à s’acquitter du paiement des cotisations correspondantes, CSG et CRDS. Il l’a condamné à verser un montant de 2000 euros pour les paiements des cotisations dues pour le premier trimestre 2006, ainsi que des majorations de retard. L’Héricourtais était enfin sommé de payer à l’URSSAF la somme de 1000 euros pour avoir mis en cause lors des débats le statut et l’existence même de l’établissement public [erreur du journaliste : l’URSSAF n’a jamais été un établissement public ; à part ça, ces tribunaux sont cinglés : à quand un délit de « négationnisme URSSAFien » ?].
16.7.10
Idée reçue numéro 4
Un "raisonnement" très stupide que vous servent souvent les collectivistes, je le rencontre presque aussi fréquemment que le baratin devenu presque chaine de lettres (pleins de blogs de bas niveau le reprennent), évoqué dans l'idée reçue numéro 3, à propos de nos méchants-gouvernants-qui-font-tout-pour-couler-la-Sécu (que le monde nous envie).
Accrochez-vous un peu, voici la chose :
Bel exemple de sophisme "non sequitur", mais la vie du collectiviste en est abondamment remplie. Ne croyez pas que cela vienne de personnes très bêtes sorties fraiches et moulues de l'EducNat franchouillarde zombifiante. Voyez monsieur Jorion qui nous explique que la décadence vient de l'individualisme, et cite le prétotalitaire Hegel, qui défend contre les individus "l’existence de l’État comme entité supérieure par rapport à laquelle leur vie s’organise dans un cadre plus large que celui de leurs préoccupations immédiates". Autre sophisme "non sequitur" réfuté en son temps par Nietzsche ! Je cite ce dernier : L'État, c'est le plus froid de tous les monstres froids : il ment froidement et voici le mensonge qui rampe de sa bouche: "Moi, l'État, je suis le Peuple." Car c'est l'Etat, à la fois irrationnel et démesurément puissant (surtout depuis qu'il est devenu Etat-providence), qui incarne la décadence, et non pas l'intérêt particulier. L'empire romain avant sa chute, c'était cela, un Etat-providence (et un enfer fiscal, car l'un ne va pas sans l'autre). Finalement, Bastiat est un optimiste quand il se contente de dire "L'État, c'est la grande fiction...", car il y a des fictions inoffensives !
Quelques variations sur le modèle : personne ne choisit de ..., donc il faut ...
Personne ne choisit d'être pauvre. Donc il faut ponctionner à mon profit ceux qui sont moins pauvres que moi. (Et que fera-t-on s'ils deviennent plus pauvres que moi ? Instaurer un "pauvre de service" comme Jesse James dans Lucky Luke ?)
Personne ne choisit d'être moche. Donc il faut... ? Mettre une taxe sur les beaux ? Les défigurer à vie pour combattre les inégalités que la Nature instaure ?
Personne ne choisit d'être bête. Donc il faut... ? Sur le coup je n'ai pas d'idée. Mais peut-être suis-je bête, et peut-être l'Etat va-t-il trouver une solution à ma place ? Ah, que ferait-on sans lui !
Accrochez-vous un peu, voici la chose :
Personne ne choisit d'être malade.Et ça veut dire quoi ? que c'est gratuit pour tout le monde ? Mais alors qui paye ? C'est le genre d'assertion collectiviste vague du même tonneau que "la Sécu nous appartient" (l'imbécile qui dit cela oublie que c'est surtout à lui qu'il "appartient" de payer pour perpétuer l'illusion collectiviste).
Donc il faut une Sécurité sociale pour tous.
Bel exemple de sophisme "non sequitur", mais la vie du collectiviste en est abondamment remplie. Ne croyez pas que cela vienne de personnes très bêtes sorties fraiches et moulues de l'EducNat franchouillarde zombifiante. Voyez monsieur Jorion qui nous explique que la décadence vient de l'individualisme, et cite le prétotalitaire Hegel, qui défend contre les individus "l’existence de l’État comme entité supérieure par rapport à laquelle leur vie s’organise dans un cadre plus large que celui de leurs préoccupations immédiates". Autre sophisme "non sequitur" réfuté en son temps par Nietzsche ! Je cite ce dernier : L'État, c'est le plus froid de tous les monstres froids : il ment froidement et voici le mensonge qui rampe de sa bouche: "Moi, l'État, je suis le Peuple." Car c'est l'Etat, à la fois irrationnel et démesurément puissant (surtout depuis qu'il est devenu Etat-providence), qui incarne la décadence, et non pas l'intérêt particulier. L'empire romain avant sa chute, c'était cela, un Etat-providence (et un enfer fiscal, car l'un ne va pas sans l'autre). Finalement, Bastiat est un optimiste quand il se contente de dire "L'État, c'est la grande fiction...", car il y a des fictions inoffensives !
Quelques variations sur le modèle : personne ne choisit de ..., donc il faut ...
Personne ne choisit d'être pauvre. Donc il faut ponctionner à mon profit ceux qui sont moins pauvres que moi. (Et que fera-t-on s'ils deviennent plus pauvres que moi ? Instaurer un "pauvre de service" comme Jesse James dans Lucky Luke ?)
Personne ne choisit d'être moche. Donc il faut... ? Mettre une taxe sur les beaux ? Les défigurer à vie pour combattre les inégalités que la Nature instaure ?
Personne ne choisit d'être bête. Donc il faut... ? Sur le coup je n'ai pas d'idée. Mais peut-être suis-je bête, et peut-être l'Etat va-t-il trouver une solution à ma place ? Ah, que ferait-on sans lui !
Libellés :
idée_reçue,
libertarisme
13.7.10
10.7.10
8.7.10
Fin du monopole de la Sécu : le compte à rebours a commencé...
Un grand coup de chapeau, encore et toujours, à Claude Reichman, qui, par son action opiniâtre, a réussi à accomplir ce qu'auraient rêvé de faire nos "libéraux" français, ces libéraux de salon qui tournent en rond dans leurs Cercles, et se montrent plus préoccupés de la promotion de leurs petites personnes que de leurs idées et de leur volonté d'émancipation du peuple des "assujettis".
Je souhaite vraiment qu'un jour mon blog ne soit plus qu'une pièce historique, que les curieux consulteraient pour en savoir un peu plus sur les dernières années qui ont précédé la fin de l'esclavage social en France...
Valeurs Actuelles, n°3841, jeudi 8 juillet 2010
NOS QUESTIONS A... Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS)
"Le Parisien" vient de révéler qu'un de vos adhérents a porté plainte au pénal pour discrimination contre le directeur de la Sécurité sociale. Pourquoi cette action ?
Pour en finir avec une situation intolérable. Les lois européennes, toutes inscrites dans le droit français, permettent de s'assurer ailleurs qu'à la Sécurité sociale pour la maladie et la retraite. Or elles sont bafouées par les pouvoirs publics, qui veulent maintenir un monopole condamné par des textes qui s'imposent. Nous voulons faire sanctionner par la justice ces violations du droit.
LCI a fait écho à cette plainte et évoqué "un dossier explosif"...
Ce qui va exploser, c'est l'incroyable boulet que représente la Sécu pour l'économie française. C'est à cause d'elle que notre pays n'est pas compétitif et que les salariés sont insuffisamment payés. Cela fait seize ans que le monopole est abrogé dans les lois. Seize ans de perdus pour la France !
Comment se fait-il que la justice ait toléré cette situation de non-droit ?
Le Conseil constitutionnel vient de siffler la fin de la récréation. Il exige que la Cour de cassation se conforme aux exigences du traité européen. Et la Cour de Luxembourg vient d'enjoindre à la justice française d'écarter toute loi nationale contraire aux dispositions du droit de l'Union. Ce séisme était inévitable, et il va réconcilier les Français avec l'Europe !
Je souhaite vraiment qu'un jour mon blog ne soit plus qu'une pièce historique, que les curieux consulteraient pour en savoir un peu plus sur les dernières années qui ont précédé la fin de l'esclavage social en France...
Valeurs Actuelles, n°3841, jeudi 8 juillet 2010
NOS QUESTIONS A... Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS)
"Le Parisien" vient de révéler qu'un de vos adhérents a porté plainte au pénal pour discrimination contre le directeur de la Sécurité sociale. Pourquoi cette action ?
Pour en finir avec une situation intolérable. Les lois européennes, toutes inscrites dans le droit français, permettent de s'assurer ailleurs qu'à la Sécurité sociale pour la maladie et la retraite. Or elles sont bafouées par les pouvoirs publics, qui veulent maintenir un monopole condamné par des textes qui s'imposent. Nous voulons faire sanctionner par la justice ces violations du droit.
LCI a fait écho à cette plainte et évoqué "un dossier explosif"...
Ce qui va exploser, c'est l'incroyable boulet que représente la Sécu pour l'économie française. C'est à cause d'elle que notre pays n'est pas compétitif et que les salariés sont insuffisamment payés. Cela fait seize ans que le monopole est abrogé dans les lois. Seize ans de perdus pour la France !
Comment se fait-il que la justice ait toléré cette situation de non-droit ?
Le Conseil constitutionnel vient de siffler la fin de la récréation. Il exige que la Cour de cassation se conforme aux exigences du traité européen. Et la Cour de Luxembourg vient d'enjoindre à la justice française d'écarter toute loi nationale contraire aux dispositions du droit de l'Union. Ce séisme était inévitable, et il va réconcilier les Français avec l'Europe !
7.7.10
Un message et une réponse : solidarité, assistanat et étatisme
Voici ce que Francine m'écrit :
Sur l'accusation facile d'égoïsme, j'y ai déjà répondu dans le passé : quelle égoïste je suis, et Faraj Chemsi (qui a quitté la SS depuis des années) a traité aussi de ce sujet à sa façon : le dentiste est un égoïste. Mais je ne demande qu'à en reparler !
Supposez que je vois un mendiant assis sur le trottoir qui semble vraiment en mauvais point (il n'a rien mangé depuis longtemps). N'écoutant que mon bon cœur, je vais voler un pain à la boulangerie pour le lui donner ! Ai-je fait preuve de solidarité ? Et si le boulanger me rattrape à temps et m'arrache le pain volé, fait-il preuve d'égoïsme ? Il me semble que les réponses sont claires. Si j'avais vraiment voulu faire preuve de solidarité, j'aurais payé le pain avant de le donner au mendiant.
Mais maintenant, que fait l'État pour instaurer la "solidarité" ? Exactement ce que fait le voleur de pain ! Ce qui semble immoral quand c'est un voleur de pain qui le pratique est bizarrement très moral quand c'est l'État qui le fait - qui plus est à une bien plus grande échelle, et en outre pour des résultats assez lamentables. Ce que l'État appelle "solidarité" consiste à voler les uns au bénéfice des autres. Rien d'étonnant à ce que, d'un côté, les uns regimbent et cherchent à tout prix à échapper à cette "solidarité" forcée, et d'un autre côté que ceux qui sont ainsi assistés voient ça comme un dû de la société, ou s'ils ont plus de sensibilité (ce qui est le cas de Francine) ressentent cela "absolument pas comme un élan d'humanisme". Francine s'interroge à juste titre sur "cette solidarité s'exprimant à travers la sécurité sociale" justement parce qu'en fait ce n'est pas de la solidarité !
La vraie solidarité ne peut être que volontaire, en aucun cas cela ne peut être de la redistribution forcée comme la pratique l'État. "L'État (ou le socialiste, cela revient au même) promet la solidarité comme la prostituée promet l'amour" a dit un libertarien. L'État joue tantôt au bon samaritain, tantôt à l'assureur, pour des résultats douteux. Le pire est qu'il instaure une espèce de monopole de l'assistanat et de la solidarité, ce qui fait que les gens croient qu'il est indispensable dans ce rôle, et n'imaginent même pas que d'autres organisations pourraient exister (et existent déjà : mutualisme, assurance, solidarité privée, etc) et sont beaucoup plus efficaces tout en restant "morales", à l'inverse du spoliateur étatique. Quelques lectures à ce sujet : sur la "question sociale" et les plus faibles, la solidarité pour les libéraux.
Alors comment faire pour ceux "qui ne choisissent pas de naître malades" ? Qui voudrait s'occuper d'eux si l'État n'était pas là ? Si l'État n'existait pas, la société civile accoucherait de mécanismes d'assistance au moins aussi performants. Pour ceux qui naissent avec des maladies rares, une simple assurance prénatale (peu coûteuse car le risque est peu courant) suffirait (d'ailleurs ça existe déjà). Le mutualisme et la solidarité privée pourvoiraient au reste, leur action n'étant plus stérilisée par l'État. La seule utilité de l'État, c'est ce qu'on appelle le "monopole de la violence légitime" ; dès qu'il essaie de faire autre chose, non seulement il est immoral, mais de plus il est inefficace (en réalité son inefficacité découle directement de son immoralité, mais les politiciens sont experts pour cacher cela et faire croire que leur action est utile, voire indispensable).
Quant aux médecins, ni "gracieusement" ni "grassement" payés par la Sécurité sociale, il y en a de toutes sortes, des compétents et des incompétents, des salariés et des "à leur compte", des conventionnés et des "honoraires libres" (même si le milieu est déjà bien soviétisé lui aussi). La mauvaise médecine là aussi est causée par l'État, qui impose par exemple des coûts de consultations sans rapport avec la réalité (un coiffeur ou un plombier se font davantage payer qu'un médecin conventionné !) - les médecins me semblent donc difficilement motivés par l'argent ! Par ailleurs, il n'y a rien de mal à être motivé par l'argent : c'est moins immoral, si on fait bien son métier, que de se réclamer de la solidarité et de pratiquer la spoliation. Et enfin, la tradition médicale, avant qu'une bonne partie des médecins ne soient transformés en fonctionnaires par la Sécu, comportait une certaine solidarité (le serment d'Hippocrate exige que le praticien dispense ses soins à tous ceux qui en ont besoin, y compris aux nécessiteux). Le médecin (le patient aussi) est le bouc émissaire facile de tous ceux qui veulent cacher les horreurs intrinsèques de la SS collectiviste à la française.
A lire aussi, tous les billets que j'ai écrits sur les idées reçues concernant la SS.
La liberté, valeur suprême des libertariens ? Oui, chacun devrait être parfaitement libre tant qu’il ne nuit pas aux autres (principe de non-agression). Cela signifie-t-il que dans une société libérale certains soient libres de s’épanouir et d’autres libres de mourir dans leur coin ? Heureusement non (avant 1945 et l'instauration de la spoliation sociale il y avait déjà toute une "sécurité sociale" privée en place, qui marchait très bien avant qu'on la collectivise). Cela ne veut pas dire non plus qu’on puisse asservir une partie de la population au bénéfice d’une autre sous un prétexte de "solidarité" - prétexte qui ne sert qu'à faire vivre des parasites étatiques et des politiciens inutiles.
Bonjour,
Bien que je ne partage pas vos motivations qui ne reflètent qu'un certain déni de la réalité (on ne choisit pas de naitre malade par exemple avec une cuillère en argent dans la bouche), même si vous usez de ressorts juridiques érigeant en valeur suprême la liberté comme si "elle" pouvait vraiment exister pleinement. Je viens tout de même apporter non pas mon soutien, mais quelques réflexions voire quelques arguments allant dans votre sens.
Je suis née avec une maladie rare trop rare, inutile comme toutes les maladies. Depuis mes premiers mois de naissance j'ai dû fréquenter assidument les hôpitaux, vu tout un tas de "charlatans" et quelques médecins dans le sens le plus noble du terme (heureusement).
Aujourd'hui étant malade de plus belle, je me dis que la "solidarité" a parfois de sérieux loupés, de sérieux non sens. A quoi sert-elle aujourd'hui cette solidarité s'exprimant à travers la sécurité sociale notamment ?
Vivre entre pitié, mépris, et honte ? Le moins douloureux est encore de ne pas vivre. Mais les médecins (gracieusement payés par la sécu majoritairement) font l'autruche pour de l'argent. Disent qu'ils soignent mais dans certaines pathologies c'est peine perdue et ils le savent mais leur intérêt n'est pas de vous le dire. J'en veux à ces médecins qui vous obligent à errer enfant dans leur cabinet, font mine de vous soigner, vous obligent à vivre aux noms de grands idéaux humanistes -ou pas. Car je pense que les efforts déployés lorsque j'étais enfant, et qui ne sont plus là une fois qu'ils sont nécessaires lorsqu'il faut commencer à s'imaginer un avenir, ces efforts ont été motivés pour la plupart uniquement par l'argent. Je ne peux me l'expliquer autrement.
Je regrette d'avoir toutes ces années bénéficié de la sécurité sociale (et encore aujourd'hui) pour qu'aujourd'hui ma vie ressemble à une impasse ; je ne veux plus avancer, je n'ai aucun avenir et celui que l'on me proposait est encore plus humiliant. La vie n'est pour moi qu'une douloureuse expérience qui aurait pu être évitée, ma vie est un crève-cœur.
Je me souviens des écrits d'Albert Jacquard prônant le droit à la différence, prônant l'idée qu'une nation riche est une nation s'occupant de ses plus faibles sujets, de ses plus mal-nés. C'est beau, c'est vibrant, mais il n'a pas perçu que ces beaux sentiments avaient des limites. L'enfant puis plus tard l'adulte différent, n'éprouvent aucun réconfort dans la bonté humaine que d'autres lui servent. On ne vit pas pour exister, pour avoir la chance de respirer, on vit pour vivre et sans limite, on vit pour le bonheur le meilleur. Je meurs un plus chaque instant lorsque je contemple tout ce qui m'est inaccessible, tout ce que je ne peux pas oser. Une simple envie de courir, réfrénée par mon incapacité, l'envie d'aimer ne surtout pas y penser...
Il est cruel de faire aimer à un enfant la vie, dont il constatera plus tard qu'elle ne lui est pas permise dans sa dimension pleine entière. Un peu comme faire aimer la musique à un enfant dont on sait qu'il deviendra sourd. Je trouve cela cruel, bien plus cruel que de n'avoir jamais existé. Voilà ce qu'à permis cette solidarité, me montrer enfant ce à quoi je ne pourrai jamais accéder.
Alors sur ces motifs, même si VOS motivations sont un déni incroyable d'humanité, de réalité -je n'ai grand dieu pas choisi, souhaité naitre d'une part, et encore moins ainsi- je vous rejoins dans le fait et non sur le fond.
En l'absence de sécurité sociale, je n'aurai pas pu bénéficier de traitement, de soins, les enfants nés avec les pires pathologies ne vivraient peut être pas, mais est-ce si inhumain de refuser à une vie compromise d'avance, de se poursuivre dans la douleur, et la peine ? Même si la devise de l'Homme est Souffrir plutôt que mourir, mais à quoi bon souffrir puisqu'un jour nous mourrons tous ? La vie doit être belle, douce et heureuse car elle est aussi futile, inutile que les meilleurs exemples de matérialisme.
Les anti IVG sont particulièrement hypocrites, ils sacralisent la conception, la naissance, et ils oublient l'essentiel : la vie . Au lieu d'œuvrer pour la vie future, ils feraient mieux de travailler à la vie présente meilleure, un monde idéal même s'il ne peut être qu'un idéal.
La solidarité c'est permettre à chacun d'avoir une place dans la société, ni par pitié ni par exploitation. Or vu le marasme dans lequel je me trouve, je vis bien de la solidarité mais je ne la ressens absolument pas comme un élan d'humanisme. Mais plus comme de l'hypocrisie, de la part de personnes qui n'ont pas le courage de leurs opinions.
Sur l'accusation facile d'égoïsme, j'y ai déjà répondu dans le passé : quelle égoïste je suis, et Faraj Chemsi (qui a quitté la SS depuis des années) a traité aussi de ce sujet à sa façon : le dentiste est un égoïste. Mais je ne demande qu'à en reparler !
Supposez que je vois un mendiant assis sur le trottoir qui semble vraiment en mauvais point (il n'a rien mangé depuis longtemps). N'écoutant que mon bon cœur, je vais voler un pain à la boulangerie pour le lui donner ! Ai-je fait preuve de solidarité ? Et si le boulanger me rattrape à temps et m'arrache le pain volé, fait-il preuve d'égoïsme ? Il me semble que les réponses sont claires. Si j'avais vraiment voulu faire preuve de solidarité, j'aurais payé le pain avant de le donner au mendiant.
Mais maintenant, que fait l'État pour instaurer la "solidarité" ? Exactement ce que fait le voleur de pain ! Ce qui semble immoral quand c'est un voleur de pain qui le pratique est bizarrement très moral quand c'est l'État qui le fait - qui plus est à une bien plus grande échelle, et en outre pour des résultats assez lamentables. Ce que l'État appelle "solidarité" consiste à voler les uns au bénéfice des autres. Rien d'étonnant à ce que, d'un côté, les uns regimbent et cherchent à tout prix à échapper à cette "solidarité" forcée, et d'un autre côté que ceux qui sont ainsi assistés voient ça comme un dû de la société, ou s'ils ont plus de sensibilité (ce qui est le cas de Francine) ressentent cela "absolument pas comme un élan d'humanisme". Francine s'interroge à juste titre sur "cette solidarité s'exprimant à travers la sécurité sociale" justement parce qu'en fait ce n'est pas de la solidarité !
La vraie solidarité ne peut être que volontaire, en aucun cas cela ne peut être de la redistribution forcée comme la pratique l'État. "L'État (ou le socialiste, cela revient au même) promet la solidarité comme la prostituée promet l'amour" a dit un libertarien. L'État joue tantôt au bon samaritain, tantôt à l'assureur, pour des résultats douteux. Le pire est qu'il instaure une espèce de monopole de l'assistanat et de la solidarité, ce qui fait que les gens croient qu'il est indispensable dans ce rôle, et n'imaginent même pas que d'autres organisations pourraient exister (et existent déjà : mutualisme, assurance, solidarité privée, etc) et sont beaucoup plus efficaces tout en restant "morales", à l'inverse du spoliateur étatique. Quelques lectures à ce sujet : sur la "question sociale" et les plus faibles, la solidarité pour les libéraux.
Alors comment faire pour ceux "qui ne choisissent pas de naître malades" ? Qui voudrait s'occuper d'eux si l'État n'était pas là ? Si l'État n'existait pas, la société civile accoucherait de mécanismes d'assistance au moins aussi performants. Pour ceux qui naissent avec des maladies rares, une simple assurance prénatale (peu coûteuse car le risque est peu courant) suffirait (d'ailleurs ça existe déjà). Le mutualisme et la solidarité privée pourvoiraient au reste, leur action n'étant plus stérilisée par l'État. La seule utilité de l'État, c'est ce qu'on appelle le "monopole de la violence légitime" ; dès qu'il essaie de faire autre chose, non seulement il est immoral, mais de plus il est inefficace (en réalité son inefficacité découle directement de son immoralité, mais les politiciens sont experts pour cacher cela et faire croire que leur action est utile, voire indispensable).
Quant aux médecins, ni "gracieusement" ni "grassement" payés par la Sécurité sociale, il y en a de toutes sortes, des compétents et des incompétents, des salariés et des "à leur compte", des conventionnés et des "honoraires libres" (même si le milieu est déjà bien soviétisé lui aussi). La mauvaise médecine là aussi est causée par l'État, qui impose par exemple des coûts de consultations sans rapport avec la réalité (un coiffeur ou un plombier se font davantage payer qu'un médecin conventionné !) - les médecins me semblent donc difficilement motivés par l'argent ! Par ailleurs, il n'y a rien de mal à être motivé par l'argent : c'est moins immoral, si on fait bien son métier, que de se réclamer de la solidarité et de pratiquer la spoliation. Et enfin, la tradition médicale, avant qu'une bonne partie des médecins ne soient transformés en fonctionnaires par la Sécu, comportait une certaine solidarité (le serment d'Hippocrate exige que le praticien dispense ses soins à tous ceux qui en ont besoin, y compris aux nécessiteux). Le médecin (le patient aussi) est le bouc émissaire facile de tous ceux qui veulent cacher les horreurs intrinsèques de la SS collectiviste à la française.
A lire aussi, tous les billets que j'ai écrits sur les idées reçues concernant la SS.
La liberté, valeur suprême des libertariens ? Oui, chacun devrait être parfaitement libre tant qu’il ne nuit pas aux autres (principe de non-agression). Cela signifie-t-il que dans une société libérale certains soient libres de s’épanouir et d’autres libres de mourir dans leur coin ? Heureusement non (avant 1945 et l'instauration de la spoliation sociale il y avait déjà toute une "sécurité sociale" privée en place, qui marchait très bien avant qu'on la collectivise). Cela ne veut pas dire non plus qu’on puisse asservir une partie de la population au bénéfice d’une autre sous un prétexte de "solidarité" - prétexte qui ne sert qu'à faire vivre des parasites étatiques et des politiciens inutiles.
5.7.10
L'évadé de la Sécu court toujours...
C'est à la Une du journal Paris-Normandie :
Le Havrais évadé de la Sécu porte plainte :
Monopole : François Sautai poursuit le directeur de la Sécurité sociale pour « discrimination ». « Je demande juste que les textes soient appliqués, et que soit reconnue ma liberté de choisir ma propre couverture sociale », soutient François Sautai, consultant en ingénierie. Texte complet ici.
« Tout le monde peut le faire » (Claude Reichman)
Il fut, le 1er juillet 1994, le premier à quitter la Sécu et à s'engager dans un invraisemblable marathon juridique qui l'a mené devant une multitude de juridictions. Pourtant sa détermination n'a jamais faibli. Texte complet ici.
Le Havrais évadé de la Sécu porte plainte :
Monopole : François Sautai poursuit le directeur de la Sécurité sociale pour « discrimination ». « Je demande juste que les textes soient appliqués, et que soit reconnue ma liberté de choisir ma propre couverture sociale », soutient François Sautai, consultant en ingénierie. Texte complet ici.
« Tout le monde peut le faire » (Claude Reichman)
Il fut, le 1er juillet 1994, le premier à quitter la Sécu et à s'engager dans un invraisemblable marathon juridique qui l'a mené devant une multitude de juridictions. Pourtant sa détermination n'a jamais faibli. Texte complet ici.
Bientôt libérables !
L'an dernier le jour de libération fiscale était le 15 juillet. Cette année, grâce au progrès fiscal et au vampirisme de la racaille d'Etat, vous travaillerez pour l’État jusqu’au 28 juillet ! A ce rythme-là, dans quelques années, on sera libérés à Noël...
S'abonner à :
Messages (Atom)












